ASKonsulting

Conditions Générales de ventes

I.- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute prestation des services suivants : Services de secrétariat, Support comptable, Services de gestion et d’organisation. Et, plus généralement, toute la gamme des services sur site et à distance commercialisés par la société ASKonsulting.

1.2. Le contrat est réputé conclu à la date d’acceptation de la commande par ASKonsulting. Préalablement à cette date, les présentes conditions de services ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l’article L. 441-6 du Code de Commerce. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par ASKonsulting.

II. – COMMANDE

2.1. Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou en ligne ou tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel, sous la forme d’un devis (ou « bon de commande », ou « bon de souscription », ou « formulaire d’inscription »).

2.2. L’acceptation de la commande par ASKonsulting résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel ou tout procédé équivalent. La commande peut être modifiée dans son contenu par écrit adressé à ASKonsulting au plus tard 48 heures avant la date convenue pour le démarrage de la prestation desdits services. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Toute modification du fait du Client peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de réalisation.

2.3. Le Client a la possibilité, en cours d’exécution d’une commande, d’activer un service non explicitement mentionné dans le devis initial, avec l’accord expresse d’ASKonsulting. Si le service nouvellement activé entraine une hausse tarifaire par rapport au devis initial (par exemple dans le cas de l’activation d’un service « Premium » non prévu au devis), ASKonsulting en informe obligatoirement le Client par écrit dès sa première activation du service et sollicite son accord sur la nouvelle tarification, par voie d’avenant au devis initial. S’il n’est pas refusé par le Client, l’avenant est réputé accepté à la deuxième activation du service par le Client. En cas de refus du Client, le service sera facturé au tarif du devis initial pour la première activation, et ne sera plus activé ensuite.

III. – DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICE

3.1. ASKonsulting offre un service de support administratif global dédié aux TPE, professions libérales, PME, ETI et grandes entreprises : tous travaux d’assistanat administratif et organisationnel entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par ASKonsulting, tels que : secrétariat ; aide à la gestion comptable et financière ; gestion RH ; gestion achats/services généraux ; ADV/relation client ; gestion de projets.

Cette liste des services n’est pas exhaustive et peut s’enrichir à tout moment de nouveaux services développés par ASKonsulting. Certains libellés de services peuvent être modifiés par ASKonsulting sans impact sur leur nature, leur contenu ou le tarif appliqué, ces modifications n’entrainant alors pas d’avenant au devis.

3.2. Le Client est informé que certains services nécessitant des expertises spécifiques – telles que : assistanat comptable, juridique,  RH, achats, gestion de projets, évènementiel, marketing/communication, médical, tableur avancé, donnent lieu à une tarification spécifique.

3.3. Les services peuvent être rendus de manière ponctuelle ou récurrente, sur site ou à distance, ou selon une combinaison des deux, selon les souhaits exprimés par le Client et l’évaluation qui est faite de ses besoins spécifiques.

3.4. Les services sont rendus par des Assistants ASKonsulting sélectionnés pour leurs compétences et aptitudes en pleine cohérence avec le cahier des charges du Client, exécutant les missions dans le respect des règles et prescriptions fixées par le Client et mis au service de celui-ci pendant la durée de la mission pour délivrer les prestations convenues.

IV – REALISATION DE LA PRESTATION – DELAI D’EXECUTION

4.1. Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation, précisées dans la commande, la réalisation des services s’effectuera aux lieu et dates choisis par le Client lors de la commande. Le délai contractuel est suspendu de plein droit par tout événement indépendant de la volonté d’ASKonsulting et ayant pour conséquence de retarder la réalisation de la prestation. ASKonsulting ne procédera à la réalisation des prestations dans le délai contractuel que si le Client a exécuté l’ensemble de ses obligations et notamment son obligation de paiement du prix des prestations, à l’égard d’ASKonsulting.

ASKONSULTING s’engage :

– à fournir les services conformément aux termes du bon de commande,

– à réaliser ses prestations dans le respect des bonnes pratiques de la profession et dans un souci permanent de la qualité du service.

4.2. Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le Client et formalisées par le contrat réputé en vigueur dès signature du devis. Toute intervention sur site d’ASKonsulting dans le cadre de la prestation commandée s’entend pour une durée minimale de deux heures. La réalisation de la prestation de service a lieu exclusivement dans le cadre de l’entreprise.

Interchangeabilité et remplacement :

4.4. Au-delà d’une durée de mission de 12 mois calendaires, le tarif applicable est susceptible d’être réévalué par ASKonsulting au titre de la montée en compétence sur la mission.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Avant toute commande, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.

Le Client s’assure préalablement à la commande que les services sont susceptibles de répondre à ses attentes, notamment en consultant les documents décrivant lesdits services.

Le Client doit informer sans délai ASKonsulting du caractère éventuellement inadéquat du service proposé, notamment lorsque celui-ci ne correspond pas à ses besoins, toute prestation commandée et dont la réalisation a commencé donnant toutefois lieu à paiement.

5.2. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la prestation réalisée, une contestation est recevable si elle est notifiée à ASKonsulting par téléphone et confirmée par courrier au plus tard dans les sept jours calendaires qui suivent la prestation. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération.

5.3. Si le Client souhaite annuler ou reporter une intervention planifiée, il doit en informer ASKonsulting par écrit au moins 48 heures avant la réalisation initialement prévue. En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du Client, passé un délai d’attente de 15mn. De manière générale, si l’intervenant ASKonsulting à son arrivée à l’adresse où il doit réaliser sa mission, constate qu’il ne peut réaliser sa mission du fait du Client, la prestation est considérée comme due.

5.4. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ASKonsulting et des tiers.

5.5. Le Client s’engage en outre :

– en cas d’intervention sur site, à mettre à disposition d’ASKonsulting un endroit calme et fonctionnel permettant la bonne exécution de sa mission,

– à faire réaliser les prestations exclusivement dans le cadre contractuel défini avec ASKonsulting.

5.6. Non-sollicitation : Le Client s’engage à ne pas solliciter de services auprès d’ASKonsulting en dehors du cadre contractuel défini avec ASKonsulting, et à ne pas proposer ni accepter l’emploi direct de son Assistant ASKonsulting pour quelque tâche que ce soit, sauf accord express d’ASKonsulting, ceci pendant la durée de la prestation de services et sur une année supplémentaire en cas de cessation de la prestation.

VI – CONDITIONS FINANCIERES – PAIEMENT

6.1. Prix

Sauf conditions particulières expresses propres aux services commandés, les prix des services commandés sont ceux figurant dans le catalogue et la liste des prix au jour de la commande. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

ASKonsulting se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment.

ASKonsulting s’engage à informer le Client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.

6.2. Modalités de paiement – Facturation

ASKonsulting établit en fin de mois une facture, dont un exemplaire est délivré le jour même au Client. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de l’établissement du devis ou, le cas échéant, de ses avenants successifs.

Le règlement de la Commande s’effectue par virement ou par prélèvement automatique sur le compte dont les coordonnées auront été communiquées à ASKonsulting par le Client, 14 jours après réception de la facture et entre le 15 et le 20 de chaque mois, pour les services délivrés sur le mois précédent.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à ASKonsulting ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part d’ASKonsulting.

Tout paiement qui est fait à ASKonsulting s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

VII – RECLAMATIONS

Le Client peut adresser toute réclamation au siège d’ASKonsulting, dont l’adresse suit : ASKonsulting, 11 Allée des Meix, 21600 FENAY, ou par email ASKonsulting@outlook.fr

VIII – GARANTIES – PROTECTION DES DONNEES

8.1. Les services sont fournis par ASKonsulting conformément à la commande. ASKonsulting garantit la fourniture d’un service adéquat en fonction des choix exprimés par le Client.

8.2. Assurances et Responsabilité

ASKonsulting déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (corporel, matériel et immatériel) pour les dommages qui pourraient être occasionnés dans le cadre des interventions effectuées. Tout dommage devra alors être signalé immédiatement par le Client et confirmé par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures suivant la prestation. ASKonsulting ne peut recevoir du Client aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, donation, dépôt de fonds, bijoux ou valeurs.

La société ASKonsulting fournis des prestations sous l’unique responsabilité du client. La société ASKonsulting ne saurait être tenue responsable des erreurs commises dans le cadre des ses fonctions en matière d’enregistrement comptable et de déclarations fiscales et sociales dont les responsabilités revêtent uniquement de l’expert-comptable du client.

8.3. Confidentialité

L’Assistant ASKonsulting mis à disposition du Client est tenu au secret professionnel. Il est directement responsable du respect de la plus stricte confidentialité, et tenu de ne divulguer aucune des informations confidentielles qui lui auront été communiquées par le Client dans le cadre de sa mission, y compris au sein d’ASKonsulting, sans limite de durée.

8.4. Protection des données personnelles

ASKonsulting s’engage au respect de la législation applicable en matière de protection des données, et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La politique de protection des données appliquée à ce titre par ASKonsulting couvre en particulier les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation dont disposent les personnes engagées dans une relation avec la Société par le traitement des données à caractère personnel que la Société met en oeuvre.

La Société se tient à la disposition de tout utilisateur de ses services et outils pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez ASKonsulting par mail adressé à ASKonsulting@outlook.fr et par courrier à : Société ASKonsulting, 11 Allée des Meix – 21600 FENAY.

IX – DUREE Le présent contrat est fixé pour une durée indéterminée, ou pour la durée spécifiquement prévue par l’offre souscrite, telle que figurée sur le devis.